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Temps partiel choisi : La Poste aurait-elle perdu le mode d’emploi ?

lundi 18 juin 2012

• TRACT

Pressions pour mettre fin à un temps partiel, refus d’octroi de temps partiel pour cause de nécessité de service, quotité payée inférieure à la quotité normalement travaillée, règles diverses et variées … les dysfonctionnements se multiplient et l’application du temps partiel choisi semble varier selon les services et les situations locales et hors de tout respect de la réglementation.

Temps partiel : mode d’emploi Le temps partiel est soumis à autorisation et peut être refusé en cas de nécessité de service. Toutefois, certaines formes de temps partiel bénéficient de dispositions particulières. Ils sont de droit et ne peuvent donc pas être refusées par la hiérarchie à savoir :

 pour les salariés : pour élever un enfant jusqu’à son troisième anniversaire ou suivant l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 16 ans en vue d’adoption, pour présence pour donner des soins à un enfant, pour solidarité familiale ( remplace le congé d’accompagnement en fin de vie), pour reprise ou création d’une entreprise. Le temps partiel pour raisons familiales, bien qu’étant un dispositif spécifique, n’est pas de droit

 pour les fonctionnaires : pour la naissance ou l’adoption d’un enfant. Ce temps partiel est applicable jusqu’aux 3 ans de l’enfant ou durant les 3 années suivant l’arrivée de l’enfant au foyer ; pour donner des soins à son conjoint, son partenaire de PACS, un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant le présence d’un tiers ou victime d’un accident ou d’une maladie grave Toute demande de temps partiel est à effectuer par recommandé avec AR, retrouvez toutes les informations et modalités détaillées sur les BRH RH 113 du 8 décembre 2004 pour les salariés et BRH RH 48 du 23 juin 2005 pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public. En cas de refus de temps partiel, l’agent peut demander la tenue d’une CAP ou CCP

Des RH de proximité comme remède

Ce nouvel exemple démontre une fois de plus l’impact qu’ont l’éclatement en métier et l’éloignement des ressources humaines. La CGT revendique la mise en place d’une gestion de proximité et transverse de la RH avec du personnel en nombre et qualifié.

Temps partiel imposé : pour la CGT c’est toujours NON !

Face aux nombreuses suppressions d’emplois et pour tenter de faire face à l’activité, La Poste semble multiplier les contrats à temps partiel. Pour la CGT, le travail à temps partiel imposé est inacceptable et exige que toutes personnes qui demandent à passer sur un temps plein soit satisfaite dans les plus brefs délais.

Le temps partiel reste l’apanage des femmes qui sont les premières victimes des inégalités salariales, inégalités qui se retrouvent au moment de la retraite.

La CGT exige également :

- le passage immédiat à temps plein en cas de demande de l’agent,

- l’arrêt de toutes formes de discriminations liées au temps partiel : salaires, formation, promotion et leur rattrapage,

- la prise en charge par La Poste de la surcotisation, permettant ainsi aux personnels de constituer une carrière à temps plein,

- la fin de la proratisation des compléments liés à la charge familiale,

- l’adaptation de la charge de travail ainsi que la proratisation des objectifs quand ils existent.


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