Social d’entreprise - Fiche 5

La CGT Fapt propose

Activités sociales, culturelles et sportives Que les activités sociales et culturelles soient accessibles à tous les salariés, qu’ils soient actifs, retraités, pré-retraités, ainsi qu’à leurs ayants droits (conjoint et enfants) avec l’instauration de règles de priorité claires et transparentes. Et pour cela :
 Une contribution de l’entreprise pour les activités sociales et culturelles correspondant au résultat le plus favorable de 1 % du chiffre d’affaires ou 3 % minimum de la masse salariale, augmentée d’une contribution pour les retraités.
 Le budget social doit être géré par les salariés et leurs représentants dans le cadre de structures rénovées et démocratiques, avec des droits et moyens nouveaux, y compris dans les comités d’entreprises.
 Le budget social doit être géré au plus près des salariés, dans une structure géographique de proximité avec des offres adaptées afin de bien prendre en compte les besoins des salariés concernés dans leur diversité.
 Une mutualisation des moyens est souhaitable et possible afin d’assurer des prestations de qualité au meilleur coût (entre structures de la même entreprise, ou entre structures d’entreprises différentes).
 La contribution de l’entreprise aux activités sociales et culturelles, correspond à un salaire socialisé, dont le but n’est pas de compenser le manque de pouvoir d’achat dû à l’absence d’augmentation des salaires, mais bien de répondre aux besoins en terme de vacances, de loisirs, de sport et de culture, de restauration, de garde d’enfants contribuant :

 à l’enrichissement intellectuel et physique de l’individu quel que soit son âge, sa condition sociale.
 à un contenu émancipateur, mettant celui ou celle qui la pratique dans une position d’acteur.
 à favoriser le débat, l’échange avec l’autre, la prise en compte des diversités.

 une restauration collective chaque fois que les conditions de 60 repas potentiels journaliers sont réunies. Pour les salariés n’ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un point de restauration collective, un titre restaurant par jour avec participation minimum de 60% de l’employeur.

Logement
 Une action de l’entreprise qui aille au-delà du 1 % obligatoire, par la construction de logement propre à chaque entreprise,
 Une attention particulière envers les débutants dans l’entreprise avec le renforcement des prestations d’aides au logement et la création ou le développement de structures d’hébergement de jeunes travailleurs.

Santé-prévoyance Une participation de l’entreprise aux régimes complémentaires santé-prévoyance de haut niveau pour les actifs et les retraités.

Ce qui existe aujourd’hui

En matière d’activités sociales, culturelles et sportives A La Poste : un COGAS, organisme antidémocratique, où l’employeur, les organisations syndicales minoritaires et les associations ont le pouvoir. Une contribution qui représente certes plus de 1 % du chiffre d’affaire, mais seulement 2,25 % de la masse salariale particulièrement faible. Une organisation très centralisée. A France Télécom/Orange, des CE et un CCUES : la structure des CE ne correspond pas aux besoins de proximité géographique, d’efficacité dont ont besoin les salariés. Une contribution qui représente à France Télécom 3,91 % (2,25 hors restauration) de la masse salariale mais qui est loin de correspondre aux richesses crées dans l’entreprise par les salariés. Dans les autres entreprises des activités postales et des télécoms, les contributions des entreprises sont en général très faibles.

Les moyens pour y parvenir

quel que soit le statut de l’entreprise une gestion démocratique des activités sociales et culturelles par le personnel à travers ses représentants élus et/ou mandatés. Par gestion, nous entendons les orientations, la définition des politiques sociales, les priorités et les moyens à accorder à chaque secteur. La mise en œuvre de ces moyens doit être confiée au personnel salarié du CE quand il existe ou à des associations de personnels existantes ou à des structures et organismes à créer en coopération avec les CE des entreprises du secteur ou non. Une solidarité doit être instituée par des tarifs modulés en fonction de la situation familiale et des revenus pour permettre l’accès de tous les salariés aux différentes prestations. Des quotients familiaux sont mis en place à cet effet. Une augmentation directe et indirecte de la contribution des entreprises. Une négociation annuelle dans chaque entreprise sur tous les aspects du social d’entreprise.