Courrier concernant la demande régularisation des JRTT

Monsieur le Directeur Général,

Dans l’accord cadre du 4 février 2010 relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l’UES SFR, le calcul pour l’attribution des JRTT afin d’appliquer la loi sur les 35 heures est basé sur 8 fériés pour une année civile.

Comme ce fut le cas l’an dernier, le calendrier de l’année 2011 ne correspond pas à cette base de calcul. En effet en 2011, il y aura seulement 7 fériés, ce qui provoque de fait un dépassement du plafond annuel de la durée du travail fixé par l’accord. Or en cas de dépassement de ce plafond, qui pour 2011 sera, comme l’an dernier, de 1 jour, le code du travail prévoit que le salarié, cadre autonome compris, doit être compensé d’un nombre de jour égal à ce dépassement.

A ce titre la CGT vous demande l’attribution de 2 JRTT supplémentaires (1 au titre de 2010 et 1 au titre de 2011), à l’ensemble du personnel du groupe, sans aucune discrimination.

Par ailleurs, des entreprises ont décidé de prendre en charge la journée de solidarité, sans en répercuter les conséquences sur leurs salariés.

L’accord du 4 février 2010 prétend rechercher un équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les salariés remplissent leurs obligations vis à vis de l’entreprise par leur travail. Il est légitime qu’ils aient le droit de ne pas supporter le coût de la journée de solidarité. Aussi, la CGT vous demande, pour compenser la journée de solidarité, de créditer l’ensemble du personnel du groupe, sans aucune discrimination, d’1 JRTT supplémentaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de notre parfaite considération.