Requalification de CDITP en CDI à temps plein, la justice a tranché.

Le 5 novembre 2009, le conseil de Prud’hommes de Paris a donné raison à deux salariés de France Télécom en condamnant l’entreprise à :

Premièrement : Requalifier en CDI à temps complet les deux salariés en CDI à temps partiel qui en avaient fait la demande.

Deuxièmement : A payer aux deux salariés, respectivement 12149 euros au premier et 11800 euros au second, au titre du rappel de salaires pour la période correspondant à la requalification de leur contrat de travail de temps partiel en temps complet.

Troisièmement : A payer une astreinte de 100 euros par jour de retard à partir du 8ème jour de la notification du jugement dans le cas où France Télécom ne requalifierait pas les deux salariés en CDI à temps complet,

Quatrièmement : A verser 800 euros à chaque salarié pour les frais de la procédure (article 700).