Réforme de l’IRCANTEC

Le gouvernement a décidé d’imposer, avec l’assentiment des organisations syndicales minoritaires de la Fonction Publique (CFDT, UNSA, CFTC, CGC soit 36,2 % de représentativité), une réforme qui entérine à la fois une baisse des pensions et une augmentation des cotisations, malgré l’opposition des représentants de la majorité des salariés cotisants à l’IRCANTEC (CGT, FSU, FO). Le décret et l’arrêté concrétisant ces reculs ont été publiés au Journal Officiel du 24 septembre.

UNE REFORME INJUSTE ET DANGEREUSE

Les études officielles réalisées à la demande des organisations syndicales montrent que le régime ne court aucun risque de déficit avant 2020. Au-delà de cette date et pour l’avenir, une augmentation modérée des cotisations suffirait à assurer les versements des prestations sur la base des droits actuels, sans qu’il soit nécessaire de baisser le niveau des pensions. Mais le gouvernement n’a accepté à aucun moment de discuter à partir de ces études.

Campés sur une posture dogmatique, ses représentants ont fait du principe de la baisse des pensions de l’IRCANTEC un objectif politique, sans rapport avec les besoins réels de financement. Cette baisse affichée des retraites conduira ceux qui pourront se le payer à tomber dans les bras des fonds de pension par capitalisation.

De plus, l’accumulation de réserves financières prévue par cette réforme, inutiles et constituées sur le dos des salariés, constitue un risque majeur de glisser vers un système par capitalisation, puisque ces réserves sont soumises aux aléas des placements financiers.

On peut se demander si l’objectif de cette réforme porte sur la gestion du régime ou sur la création d’un fonds de pension « à la française », comme c’est déjà le cas pour les fonctionnaires avec le RAFP (Régime Additionnel de la Fonction Publique).

L’effondrement des bourses aujourd’hui renforce la nécessité de s’opposer à tout transfert de nos retraites vers la capitalisation.

RETRAITES DES ACO A LA POSTE : QUEL AVENIR ?

Pour les contractuels à La Poste, cette réforme aura un impact sévère sur leur retraite. Mais d’autres éléments viennent s’ajouter à cela.

Le projet de privatisation de La Poste

L’affiliation à l’IRCANTEC concerne les entreprises et administrations publiques. Si La Poste devenait une société anonyme, l’ensemble des ACO basculeraient vers les régimes de retraites complémentaires de droit privé ARRCO/AGIRC, ce qui n’est pas une garantie pour des droits à retraite de meilleur niveau.

D’autre part, le président de La Poste, JP BAILLY, assure que l’ouverture du capital et le changement de statut ne changerait en rien les droits et garanties du personnel. Or, la réforme de l’IRCANTEC diminue d’ors et déjà les droits à retraite des ACO, sans que Mr BAILLY n’y fasse allusion. Alors, de quelles garanties parle-t-il ?

Le projet de convention collective « postale »

La loi de mai 2005 sur la déréglementation postale impose la mise en place d’une Convention collective regroupant les salariés concernés. Cette convention est en cours de négociation. Ainsi, le champ d’application reste à définir.

Cependant, s’il s’avère que la convention s’applique au-delà de La Poste « maison mère », les ACO de La Poste seraient fortement inquiétés quant à leur affiliation à l’IRCANTEC. En effet, une convention collective = 1 caisse de retraite complémentaire. Les salariés de filiales ou entreprises privées hors maison mère La Poste qui seraient concernés par cette convention relèvent déjà de l’ARRCO/AGIRC. La question du choix de la caisse de retraite complémentaire se pose (ARRCO/AGIRC ou IRCANTEC ?).

Les propositions de la CGT pour l’IRCANTEC

Ce régime est étroitement tributaire de la politique de recrutement dans les fonctions publiques : quelle part de contractuels dans les recrutements ? Quel avenir ensuite pour ces agents avec, comme le demande la CGT, des titularisations ?

La CGT propose :

Que les employeurs assurent une partie du financement par une augmentation de la part de leur cotisation. En effet, en ne recrutant plus de fonctionnaires, les employeurs et La Poste en particulier, ont fait le choix d’embaucher du personnel contractuel. Sachant en plus qu’ils économisent près de la moitié des cotisations lorsqu’ils emploient un contractuel plutôt qu’un fonctionnaire, cela serait logique.

Que les décrets publiés aux JO entérinant la réforme soient abrogés. La CGT a d’ailleurs lancé une nouvelle pétition. Pour la signer en ligne allez sur www.cgt-fapt.fr. Sinon, procurez-vous la version papier.

L’ouverture de réelles négociations pour l’amélioration des droits et garanties à la retraite. Avec comme objectif un droit à retraite à 60 ans (55 ans pour travaux pénibles) avec un taux de pension à 75 % minimum, calculé sur les 10 meilleures années.

Pour des réponses à nos revendications en terme de retraite, pour s’opposer au projet de privatisation de La Poste, pour une CGT plus forte :
 Signez massivement la pétition IRCANTEC.
 Tous ensemble dans l’action le samedi 22 novembre 2008 avec les usagers, les élus et les citoyens.
 Votez CGT aux élections prud’homales le 03 décembre 2008