Plate forme travaux en hauteur

Le décret 2004-924 du 1er septembre 2004 transpose la directive 2001/45/CE du 27 juin 2001. Il se situe dans la logique des principes de prévention, il met l’accent sur l’analyse des risques dont la traçabilité est assurée dans le cadre du Document Unique. La question de la connaissance des risques avant intervention et du bon repérage des conditions d’environnement des points d’accès au réseau est posée par ce texte. Il en est de même pour l’organisation du travail, en particulier en terme de pilotage des interventions.

Le Code du travail précise à l’article L.4121-1, « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ;L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Pour l’article L.4121-2, « L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;