Parts Variables et Indemnités de Congés Payés Après les employés en 2005, victoire de la CGT pour les cadres !

Depuis des années, les militants CGT, salariés cadres, du siège d’Orange Distribution situé à Bagneux, exigeaient que leurs primes variables soient incluses dans l’assiette de calcul de leurs indemnités de congés payés, à l’instar de ce qui avait été imposé en 2005, dans tout France Télécom pour les salariés non cadres. Les collègues salariés avaient alors été régularisés sur 5 ans.

L’article L.3141-22 du Code du travail prévoit, en effet, que l’assiette de calcul des indemnités de congés payés doit prendre en compte la rémunération brute totale. Cela inclus, bien évidement, les parts de rémunérations fixes et variables.