Grilles indiciaires : la bataille continue !

La date d’application des nouvelles grilles dans tous les projets de décrets est le 1er janvier 2011, sous réserve de validation par le Conseil d’Etat . Le Ministère du Budget a rejeté l’effet rétroactif au 1er janvier 2010. Cette décision pénalise les fonctionnaires en activité et ceux partis en retraite en 2010 qui auraient du bénéficier de cette mesure indiciaire. Cependant, une indemnisation est obtenue pour les fonctionnaires actifs et partis en retraite qui auraient pu bénéficier de ces décrets s’ils avaient été applicables au 1er janvier 2010. L’indemnité sera égale à l’effet pécuniaire résultant de la différence indiciaire entre l’indice obtenu après l’application des grilles telles qu’elles seront publiées, et l’indice sans cette application.