mercredi 16 novembre 2011
Extraits des plaidoiries sur recours CGT sur les périmètres CE
FT « Certains établissements sont ainsi définis par métier tandis que d’autres le sont géographiquement. Il est à noter que cette approche a déjà été retenue par le passé sans que ceci soulève de débats. Ce découpage a été voulu par les partenaires sociaux qui ont observé que certains métiers étaient impactés par des décisions proses à un niveau central, peu important la situation géographique des salariés concernés. Des établissements distincts étaient également reconnus sur une base géographique lorsque ceci apparaissait plus cohérent. »