Enorme victoire de la CGT pour les salaires des employés CDI

Lors de la première séance des négociations annuelles obligatoires sur les salaires, la CGT a rappelé qu’elle défendait des dizaines de dossiers déposés aux Prud’hommes afin d’obtenir que les parts variables des salariés en bandes C et D des seuils 1 ter (de 5 à 10 ans) et 2 (plus de 10 ans d’ancienneté) ne soient plus intégrées dans le minimum garanti.

Coup de théâtre en séance plénière des négociations salariales ! Le 6 avril 2009, la Direction annonce que tous les employés des groupes d’emplois de C à D dont le salaire de base (hors part variable) est inférieur au minima de l’année en cours verraient leur rémunération fixe portée au niveau du salaire minimum conventionnel.

La Direction précise que ces nouvelles modalités seront mises en application à compter du versement de la paie de mai 2009 avec effet à compter du 1er janvier 2009.

Cette mesure constitue une nouvelle avancée pour les salariés non cadres en CDI. Elle n’est pas le fruit du hasard, mais le résultat d’une lutte acharnée des militants de la CGT.

Le rappel des faits : En 2005, la Direction du groupe France Télécom adopte une directive nationale prévoyant d’embaucher les salariés en dessous de la grille salariale, à 95% du salaire annuel minimum. La Direction s’appuie sur le texte signé le 13 février 2003 par la CFDT prévoyant la possibilité, dès 2005, d’embaucher les salariés à 80% des minima conventionnels. Afin de respecter le minimum garanti pour les salariés embauchés en-dessous du seuil, un comparatif est effectué en fin d’année entre le salaire de base (auquel s’ajoute la part variable) et le seuil minimum correspondant au groupe d’emploi.

Dès 2007, la CGT dénonce les discriminations salariales à l’embauche et exige la régularisation immédiate des salariés concernés.

Face à la détermination de la CGT et à la pression judiciaire exercée devant les Prud’hommes, la Direction régularise la situation des salariés concernés en mai 2008. Cette régularisation est allée au-delà des salariés recrutés en 2005. En effet, en mai 2008, les parts variables ne seront plus intégrées dans le calcul des minima pour les salariés des groupes A à D des seuils 1 (de l’embauche à 2 ans) et 1 bis (de 2 à 5 ans d’ancienneté).

Après étude des fiches de paie des salariés non cadres en CDI, la CGT découvre alors que la mesure ne concerne que les salariés débutants (de l’embauche à 5 ans d’ancienneté). Concrètement, la Direction du groupe FTSA a mis en place deux systèmes de rémunération pour les CDI non cadres.

► Pour les salariés des groupes A à D des seuils 1 et 1 bis, les parts variables ne sont plus intégrées dans le minimum garanti.

► Pour les plus anciens, seuils 1 ter (de 5 à 10 ans) et 2 (plus de 10 ans), les parts variables sont toujours intégrées dans le minimum garanti.

Résultat de cette décision : une étude détaillée des fiches de paie des CDI non cadres montre que des salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté ont un salaire de base (hors part variable) inférieur à celui des salariés ayant moins d’ancienneté (moins de 5 ans).

Le 7 juillet 2008, un courrier officiel de la CGT est remis à la Direction pour exiger le respect du principe « A travail égal, salaire égal » et la régularisation immédiate des salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté :

suite au refus de la direction, des dizaines de dossiers, préparés par les élus CGT sont déposés devant le conseil de Prud’hommes pour discrimination salariale. Leur examen était prévu le 11 septembre 2009. La décision du groupe FTSA de régulariser la situation des salariés concernés et de ne plus intégrer les parts variables constitue donc un revirement de la part de la Direction générale et une victoire exceptionnelle pour tous les salariés des groupes d’emploi C à D dont le salaire de base était jusqu’alors inférieur à la grille salariale.

Cette mesure, en marge de l’accord salarial, interviendra sur la paie de mai 2009 avec effet à compter du 1er 01/2009

Cette nouvelle avancée spectaculaire prouve que l’action syndicale de la CGT, alliant mobilisation du personnel, rapports de forces et action juridique ( intervention de l’Inspection du travail et dossiers déposés aux Prud’hommes ), permet d’obtenir des résultats concrets et visibles directement sur les fiches de paie des salariés. La CGT la valeur sure pour défendre au quotidien les intérêts des salaries