LE GOUVERNEMENT SUPPRIME UNE DEMI-PART AUX
VEUVES-VEUFS DIVORCÉS(E)S – SÉPARÉS(E)S
AYANT ÉLEVÉ AU MOINS 1 ENFANT
Jusqu’au 31/12/2008, toutes les personnes concernées bénéficiaient d’1/2 part supplémentaire.
La dernière loi des Finances dispose que les revenus de 2009 ne bénéficieront plus de cette 1/2 part, sauf
si l’enfant a été élevé seul par les intéressés pendant au minimum 5 ans.
Pour toutes les personnes ayant cette ½ part avant 2009, l’imposition supplémentaire sera échelonnée par
tiers jusqu’en 2012. Comme en témoigne le tableau ci-dessous .
À DECLARER Impôt à payer
avec ½ part
Impôt à payer
sans la ½ part
Différence à payer
1300 euro mensuel 0 euro 298€. + 298€.
1400 €. 0€. 525€. + 525€.
1500€. 82€. 749€. + 667€.
1600€. 172€. 940€. + 768€.
1700€. 260€. 1092€. + 832€.
1800€. 442€. 1243€. + 801€.
1900€. 669€. 1394€. + 725€.
2000€. 885€. 1545€. + 660€.
2100€. 1 196€. 1856€. + 660€.
(Le calcul a été réalisé pour des personnes ayant un montant de ressources à déclarer et âgées d’au moins 65 ans)
PIRE ! Pour les non imposables qui le deviennent, leur situation va se traduire par :

La retenue des cotisations sociales sur les retraites

La suppression ou baisse de certaines aides sociales ,

La suppression de la gratuité des transports dans de nombreuses communes

La suppression de l’exonération de l’imposition à la taxe d’habitation

La suppression de l’exonération de la taxe foncière pour les plus de 75 ans

La suppression de l’exonération de la redevance audiovisuelle

……
Même étalée sur 3 ans, cette réforme est injuste et insupportable. Elle va sensiblement aggraver la
situation de millions de personnes en particulier celles des retraité(e)s. Par contre les bénéficiaires du
bouclier fiscal, eux, ne seront pas touchés par la mesure.
Les arguments opposés par le gouvernement sont scandaleux,
il faut imposer le retrait de cette loi !
C’est aussi ce que nous exprimerons avec force
le 24 février et le 23 mars 2010
dans les manifestations unitaires