jeudi 19 novembre 2009
La direction a été obligée de tenir compte à la fois et de la mobilisation du personnel tout au long de ces négociations, de la mise en oeuvre de la démarche CGT, qui a consisté à aborder de manière offensive et constructive ces négociations, à créer et maintenir l’unité des organisations syndicales tout en exprimant sa propre spécificité. Tout au long des négociations la CGT s’est attachée à défendre les intérêts des salariés : · Pour ceux qui aspirent à aménager leur fin de carrière dans les meilleurs conditions possible et se libérer du temps, · Pour permettre à ceux qui restent de ne pas subir d’augmentation de la charge de travail notamment par le biais de recrutement important.
Le volet emploi inexistant dans l’accord CFC avait été déterminant dans la non signature de ce texte par la CGT.
Le dernier texte élaboré ce 17 novembre par la Direction comporte les nouvelles avancées suivantes : · Le recrutement en remplacement de 50% du temps libéré, avec un minimum de 1500 CDI à temps plein sur les 3 ans du dispositif. · La possibilité de compléter ces recrutements par des recrutements en local (pour mémoire : rien de prévu au départ en terme d’emplois pour le remplacement des temps libérés, ensuite 20% de taux de remplacement soit le recrutement de 600 CDI à temps plein sur les 3 ans du dispositif.) · Les CHSCT seront consultés sur les changements, adaptations et aménagements de postes des salariés de 50 ans et plus, de leur périmètre. · FT affirme sa volonté, conformément à l’accord national interprofessionnel de permettre à chaque salarié de progresser d’au moins un niveau dans sa carrière. · FT acte le principe d’adapter en 2010 les grilles indiciaires de 2.1 à 3.1 pour appliquer les mesures salariales fonction publique de la catégorie B. · Ouverture de négociations dès le premier trimestre 2012 pour prévoir un dispositif d’aménagement de fin de carrière au-delà de 2012. · Une étude systématique des besoins en formation nécessaires au moment de la reprise après un Congés Longue durée ou Longue maladie, avec la possibilité de formation longue, type période de professionnalisation pour permettre la réintégration sur le site d’origine. · Les salariés ayant un « CET* » ancienne formule pourront coupler leur « CET » au TPS et bénéficier des 20% d’abondement supplémentaire pour une prise de congés pour départ en retraite. · 5 jours de formation minimum pour les salariés n’ayant pas eu de formation dans les 3 ans. · Application de la carrière miroir pour les salariés de plus de 50 ans qui en feront la demande. · A leur demande les seniors pourront bénéficier d’une visite médicale annuelle.
Rappelons également qu’à l’actif de cette démarche et de ces mobilisations des avancées significatives ont été obtenues avant cette dernière réunion :
TPS** Obtenu au début des négos : 50 % travaillé -> payé 50% + une sur rémunération de 20%, Gagné aujourd’hui : 50% travailléà payé 50% + une sur-rémunération de 30% avec une prise en charge à 100% par FT des cotisations retraite soit une validation de tous les trimestres, pendant toute la durée du dispositif, à temps complet. Ceci pour les ACO et aussi rendu possible pour les AFO grâce au couplage avec le CPA qui n’était pas prévu au départ.
*Compte épargne temps **temps partiel seniors
La sur-rémunération peut être convertie en partie en jours à épargner sur un compte épargne temps pour être libéré plus tôt. Ces jours sont alors abondés par FT de 67% (25% en début de négo) soit 3 jours épargnés donne 2 jours d’abondement. Exemple pour une formule payée à 65% (soit 15% de la sur-rémunération transformés en jours et abondés) avec CPA/TPS : 6 mois de travail à temps plein, 6 mois à 50% et deux ans de congés. avec TPS pour tous :18 mois de travail à 50% et 18 mois de congés
Salariés éligibles au TPS Les salariés qui peuvent bénéficier d’une retraite dans les 3 années (avec absence de décote) qui suivent leur entrée dans ce dispositif. A leur demande même les salariés ne pouvant pas prétendre à une retraite sans décote pourront intégrer le dispositif. Les services actifs, les mères de 3 enfants, les travailleurs handicapés n’étaient pas éligibles au dispositif au début des négos, ils le sont aujourd’hui.
Temps partiel dès 55 ans La prise en charge à 100% par FT des cotisations retraite pour tous les temps partiel de 50 à 80% à partir de 55 ans.
Plancher de rémunération Un plancher de rémunération pendant la durée du dispositif. Rien n’était prévu au départ, puis 1400 euros brut pour les non cadres et 2000 euros bruts pour les cadres, et à la dernière séance de négociation 1500 pour les non cadres et 2100 pour les cadres (dans la limite de 75% du salaire de base à temps plein) . Mobilités Pas de mobilité forcée 3 ans avant la retraite et pour tous les salariés qui seront dans le dispositif TPS.
Clause de sauvegarde Une clause de sauvegarde permettant aux salariés de prolonger le TPS en cas de modification des conditions de départ à la retraite.
Aide au rachat d’années Participation de FT à hauteur de 50% du montant pour le rachat d’années d’études supérieures ou d’années incomplètes.
Formation 40 heures attribuées aux plus de 45 ans pour préparer une VAE. 5 jours de formation minimum pour ceux qui n’ont pas eu de formation dans les 3 dernières années.
La possibilité d’officialiser l’existence d’une prime pouvant aller de 0 à 24 mois de rémunération est toujours en étude du coté de la direction ainsi que d’autres demandes de la CGT et des organisations syndicales. Une réponse devrait être apportée avant la séance de signature prévue le 26 novembre.
Concernant l’amélioration des conditions de travail des seniors, la Direction renvoie cette question aux négociations sur le stress. La négociation senior est terminée mais l’action des salariés demeurent plus que jamais d’actualité, d’une part pour que les réponses que nous attendons de la Direction soient positives et d’autre part des revendications importantes peuvent et doivent être entendues par la Direction concernant l’amélioration des conditions de travail des seniors et de tous dans les négociations sur le stress mais aussi pour gagner des recrutements supplémentaires au niveau local comme l’accord le permet.
ENSEMBLE DANS L’ACTION FAISONS NOUS ENTENDRE Montreuil, le 19 novembre 2