Elections professionnelles à La Poste en 2011

Résultats au Comité Technique National
Pour la première fois, les postières et les postiers ont élus leurs représentants syndicaux au comité technique national qui vient d’être créé. Voir le communiqué de la Fédération du 20 octobre 2011

Elles et ils ont placé la CGT 1ère organisation syndicale avec près de 7 points d’avance sur la 2ème organisation.

Résultats aux CAP [Commission Administratives Paritaires réservés aux Fonctionnaires] et CCP [Commission Consultatives Paritaires réservés aux Contractuels]

Montreuil le 20 octobre

Résultats au Comité Technique National
Pour la première fois, les postières et les postiers ont élus leurs représentants syndicaux au comité technique national qui vient d’être créé.

Elles et ils ont placé la CGT 1ère organisation syndicale avec près de 7 points d’avance sur la 2ème organisation.

Ce scrutin servira également à mesurer la représentativité des organisations syndicales dans l’entreprise et dans l’ensemble de la Fonction Publique.

Voir le communiqué de la Fédération du 20 octobre 2011

télécharger le communiqué

Elections CAP CCP CT Poste du 18 octobre 2011

Le 18 octobre, les postiers sont conviés à un moment important d’expression démocratique.

En effet, les salariés vont élire non seulement leurs défenseurs en Commissions Administratives Paritaires - les CAP - et en Commissions Consultatives Paritaires - les CCP mais aussi pour la première fois, leurs représentants dans les Comités Techniques - les CT .

Ces nouvelles instances devraient servir à informer et consulter les Organisation Syndicales sur tout ce qui touche entre autre à l’organisation des services de la Poste.

Le vote CGT sera très important pour que les exigences des postiers soient entendus et respectés, pour le progrès social, pour promonger les luttes dans les urnes. Télécharger la profession de foi des candidats de la CGT .

Ce sont les résultats des votes dans les CT nationaux et locaux qui permettront de mesurer la représentativité des organisations syndicales à La Poste et donc celles qui seront reconnues pour négocier.

Jusqu’alors les Directions invitaient aux négociations toutes les organisations syndicales quels que soient leurs résultats électoraux afin de s’assurer un grand nombre de signatures sur ses accords.

La Poste, avec sa décision d’augmenter le nombre de sièges, entend maintenir cette situation.
Malgré cette manœuvre, après ces élections, elle sera contrainte de tenir compte de la représentativité avérée des organisations syndicales (au moins un siège au CT) pour négocier et valider les accords locaux ou nationaux.

Les résultats devraient servir enfin de base pour l’attribution des sièges aux futurs CHSCT et contribueront à établir la représentativité des syndicats dans l’ensemble de la Fonction Publique.

 4 pages élections
 journal des élections des militants de la Direction du Service Client
 tract CGT Fapt du mois de Septembre.
 tract CGT Fapt du mois de Mai.

Les compétences des Comités Techniques Le comité technique national sera désormais consulté sur
 les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services,
 la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, - aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire,
 les évolutions technologiques et de méthodes de travail et à leur incidence sur les personnels,
 les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents,
 la formation et le développement des compétences et qualifications professionnelles,
 l’insertion professionnelle,
 l’égalité professionnelle,
 la parité
 la lutte contre toutes les discriminations.
Les comités techniques locaux, quant à eux, sont consultés sur tout ou partie des questions et projets évoqués aux matières ci-dessus.

Les compétences des CAP et des CCP Elles se tiennent à la demande de l’agent ou de 50 % des élus du personnel mais aussi sur convocation de l’employeur.
Elles statuent sur toutes les questions d’ordre individuel.

Les CAP (pour les fonctionnaires) :
 l’avancement,
 la mutation,
 l’appréciation,
 le temps partiel,
 le reclassement…
Les élus CAP sont aussi membres de la commission de réforme qui siègent pour indemniser ou reclasser les agents fonctionnaires atteints de maladies professionnelles ou victimes d’accidents du travail.

Les CCP (pour les contractuels) :
 l’appréciation,
 les appels à candidature,
 les contrats,
 le non-réemploi suite à congé,
 le temps partiel et ses conditions d’exercice…

Qui vote ?
Tous les personnels de La Poste maison mère :
 fonctionnaires
 agents contractuels de doit public et salariés en CDI ou CDD ayant plus de 3 mois d’ancienneté.

Comment voter
Chaque agent votera 4 fois
sous forme papier sur le lieu du travail entre 9h et 17h, pour la majorité des électeurs
 sous forme électronique pour certains
 les agents absents du service au moment du vote peuvent sous certaines conditions voter par correspondance.

Le vote électronique
les gents concernés sont ceux des
 métiers services financiers
 directions transverses
 siège des métiers Courrier, enseigne, Colis
 directions à compétence nationales (DCN) des Métiers Courrier et Enseigne Les agents concernés recevront les codes personnels pour voter, à leur domicile, au plus tard le 3 octobre (selon la Direction de La Poste ) pour voter sur le lieu de travail ou depuis le domicile du 11 au 18 octobre.

Le vote électronique est exclusif de toute autre modalité de vote.

La CGT s’est formellement opposée ainsi que d’autres organisations syndicales au vote électronique exclusif, c’est à dire sans aucune possibilité de vote papier.
La maîtrise de ce vote électronique par les organisations syndicales a été refusée par La Poste.