Contrat Groupe Santé/Prévoyance

Des négociations ont eu lieu le 17 septembre 2008 sur un avenant à l’accord 2006 portant sur le contrat santé - prévoyance de La Poste, que seul la CGT n’avait pas signé. Cette négociation s’est tenue suite à l’annonce de La Poste de 30 millions d’excédent pour la partie santé sur l’exercice 2007.

CET AVENANT PREVOIT DES AMELIORATIONS AU 01/01/2009

 une baisse des cotisations santé jusqu’à – 29 % selon la composition familiale,
 une augmentation des prestations, notamment en dentaire et en optique, réduisant le reste à charge des salariés de 30 à 55%.

De plus, La Poste nous annonce, comme mesure exceptionnelle pour les salariés, la gratuité des cotisations des frais de santé pour les paies des 3 derniers mois de 2008.

C’est positif. Il aura fallu attendre septembre 2008 pour que La Poste admette que les cotisations des salariés sont anormalement élevées pour des prestations trop faible. C’est un juste retour des choses puisque le financement est réalisé grâce aux cotisations versées non dépensées.

C’est ce que disait la CGT en 2005 lors des négociations du contrat groupe santé/prévoyance, en revendiquant un niveau de prestations élevées et des cotisations les plus basses possible, avec une prise en charge maximum par l’employeur. La CGT considère que le malade se soigne, et que ces soins ont un coût. Mis à part quelques cas marginaux, les malades savent éviter les dépenses inutiles. Pourquoi La Poste et les organisations syndicales signataires n’ont pas fait ce choix dès le début, alors que c’était possible ?

L’AVENANT NE VA PAS ASSEZ LOIN

Des salariés pénalisés La Poste n’a jamais été loyale dans les réunions qui tenaient lieu de négociations, en ne fournissant pas (ou de façon parcellaire) les informations nécessaires. Encore une fois, le « dialogue social » qu’elle prône tant, est loin d’être celui qu’elle prétend ! La Poste a imposé des règles de prudence, au delà du raisonnable, ce que dénonce la CGT depuis le début. Comme le gouvernement et en bon patron, La Poste considère d’abord le malade comme un consommateur de soins, dont il faut freiner les dépenses. Elle a donc cherché à limiter les garanties pour les malades. Ce qui en résulte :
 ce sont des salariés mal remboursés de leur frais de santé depuis la mise en place du contrat groupe et qui ont perdu de l’argent au regard de ce que propose La Poste aujourd’hui,

 30 millions d’€ d’excédent dû à des cotisations non dépensées.

Des frais de gestion démesurés Le bilan chiffré du Contrat Groupe La Poste fait apparaître que la MG prend 10 % de frais de gestion et 3% de frais de constitutions de la marge soit la somme de 10 010 421 € (13% de frais). Cela représente 87 € par adhérents… C’est énorme !

La Poste préfère donc payer des frais de gestion exorbitants à la MG et constituer des excédents faramineux plutôt que de faire profiter aux salariés d’un niveau de remboursement des frais de santé qui réponde à leurs besoins. De plus, en choisissant de minimiser sa prise en charge de la cotisation santé, elle nie ses responsabilités en tant qu’employeur et leurs conséquences qu’entraînent sa politique d’emploi sur les conditions de travail et sur la santé des salariés.

D’autre part, la CGT dénonce l’opacité de gestion du régime. Nous interpellons les autres organisations syndicales, toutes signataires, sur la rigueur nécessaire à avoir, et l’exigence de transparence vis à vis de La Poste et de la MG dans les commissions de suivi, d’où est exclue la CGT non signataire. La MG est prestataire de service et ne doit pas intervenir dans les négociations.

Elle doit transposer les décisions prises à la suite des négociations, dans le respect des règles du code de la Sécurité Sociale et Fiscale. Mais elle ne peut, en aucun cas, intervenir dans les choix politiques de l’accord (niveau de cotisations et prestations).

LA POSTE PEUT MIEUX FAIRE

Les 28 millions d’€ d’excédents doivent servir à compenser la perte d’argent qu’à subie l’ensemble des salariés due à des conditions de remboursement inférieures à celles que propose La Poste aujourd’hui, et à des taux de cotisations trop élevés.

Nous exigeons la réouverture de négociations loyales et sérieuses sur l’ensemble du Contrat Groupe Prévoyance - Santé, pour gagner de nouvelles améliorations :

 le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur dans le respect de la hiérarchie des normes,

  des garanties, des prestations de façon à assurer la meilleure couverture possible,

  la participation de La Poste aux cotisations *santé et Prévoyance pour les fonctionnaires, les auxiliaires de droit public et les retraités,

  l’accès pour tous aux soins selon ses besoins et non selon ses moyens,

  le maintien du paiement des congés maladie à 100% par La Poste des 90 premiers jours d’arrêt,

  des cotisations à la charge des salariés les plus minimes, avec un effort particulier pour les bas salaires,

  une égalité de traitement entre les employés et les cadres

  pas de référence à l’ancienneté, des prestations également pour tous (la maladie n’est pas un choix …),

  le bénéfice du contrat groupe pour les agents en congés parentaux,

  la mise en place d’une commission de suivi des régimes avec le rôle et les prérogatives identifiées et définir avec la participation de toutes les organisations syndicales,

 un relevé mensuel de sa situation vis à vis du régime et la paie (dette, crédit), pour chaque agent.

C’EST PAR L’ACTION DETERMINEE DU PERSONNEL QUE NOUS OBTIENDRONS LA SATISFACTION DE NOS REVENDICATIONS