Très haut débit pour tous : un enjeu d’avenir, social, culturel, économique et de démocratie."

Dans le cadre du grand emprunt national, le gouvernement avait annoncé en février 2010 que 2 Milliards seraient destinés à financer l’accès à l’internet très haut débit pour 70% des français d’ici 10 ans, ainsi que 2,5 milliards pour des services et usages innovants. Il a annoncé également la création d’un fonds pour la société numérique avec des partenariats Public / Privé et des prêts d’investissement mutualisé dans des zones peu denses.

Le 4 Août 2010, l’ARCEP a précisé ses intentions sur l’utilisation des 2 milliards pour le réseau :
  Un appel à manifestations d’intentions d’investissement propre sur 5 ans des opérateurs … et aussi des collectivités locales dans les zones peu ou moyennent denses ne nécessitant pas de subventions publiques ; un appel à 5 projets pilotes qui s’adressent aux collectivités territoriales en partenariat avec les opérateurs, qui serviront ensuite de base à une généralisation de projets aidés par les 2 milliards du Grand Emprunt pour le réseau THD.
  Ces 2 milliards seraient attribués de manière différenciée (1 milliard sous forme de prêts, 750 000 euros de subventions pour les zones peu denses en population et 250 000 euros pour le THD Mobile ou satellitaire), l’objectif affiché étant que 100% du territoire soit couvert en 2025 pour le THD à 100 Mbit/s. Ce sont donc en fait des aides publiques pour palier à l’incurie d’un secteur sous la coupe de la finance

La logique concurrentielle et les stratégies financières des entreprises aboutissent à ce que tous les opérateurs se renvoient la balle, refusant de financer le développement de la fibre sous prétexte que les concurrents risqueraient d’en profiter ; il n’est pas du tout sûr que les opérateurs annoncent à présent des intentions d’investissement plus marquées.

Les milliards de profits du secteur démontrent pourtant qu’une autre répartition des richesses favorable à l’investissement productif permettrait d’une part un financement propre des infrastructures réseau sans mettre à contribution la collectivité et d’autre part une autre politique sociale, culturelle et économique.

L’autofinancement par l’investissement des opérateurs des télécoms, le recours à l’emprunt auprès d’un pôle financier public ainsi que la péréquation des tarifs, pourraient permettre de faire face aux besoins pour développer très rapidement les THD sur tout le territoire et pour tous les foyers.

Les milliards d’euros d’argent public du Grand Emprunt annoncés pour l’Internet THD posent également des questions fondamentales sur l’utilisation de fonds publics. Quels contrôles, quelle maîtrise de l’utilisation de ces fonds et quelle prise en compte de la dimension sociale ? Quelles obligations de réponse à des critères de service public ?

La CGT continue par ailleurs de dénoncer l’absence dans l’emprunt, de politique globale en faveur du travail et de l’emploi stable qualifié officiellement en baisse constante dans la branche des télécoms et dans les équipementiers. Le Premier ministre lui même reconnaît que par le sous investissement qui a prévalu dans le secteur, la France s’est privée de la création de 300 000 emplois.

La CGT réitère ses propositions dans le cadre de l’instauration d’un droit à la communication pour tous : • d’une appropriation publique des activités de télécommunications garante de l’intérêt général qui permette d’agir pour un aménagement équilibré et cohérent du territoire, tant sur le fixe que sur le mobile, en prenant en compte l’ensemble des besoins sociaux, sociétaux et environnementaux. • De la création d’une véritable instance publique nationale et en régions, composée d’élus, d’usagers, d’associations, de représentants d’entreprises, patrons et salariés, de personnes qualifiées, dotée de moyens et de droit d’interventions pour exiger la réponse aux besoins des populations, et contrôler l’utilisation de fonds.. • D’un renforcement des droits et moyens des organisations syndicales pour que les opérateurs répondent à des critères d’efficacité économique et sociale, d’embauches massives, de développer les coopérations comme alternative aux fusions, acquisitions, délocalisations

Montreuil le, 16 août 2010.