CNSCHSCT FTSA du 27 janvier 2010

Il faut réhumaniser FT L’action des personnels de FT Orange est l’élément incontournable pour que la direction de France Télécom prenne les bonnes résolutions. Dans tous les services il est urgent de débattre et de décider de toutes les initiatives pour que ca change ! L’expertise Technologia a été présentée au CNSHSCT après avoir été rendue publique le 14 décembre 2009. La présentation des résultats de cette expertise conforte et confirme ce que la CGT dénonce depuis l’ouverture du Capital de France Télécoms dans les CNHSCT, les audiences, les IRP… les choix stratégiques et financiers uniquement basés sur la financiarisation ont entraîné une dégradation de la santé des salariés sans précédant pouvant aller jusqu’à des actes dramatiques. Les mesures annoncées dans les négociations sont nécessaires mais insuffisantes. Par ailleurs la lenteur de la mise en œuvre des négociations locales accentue le décalage entre ces mesures et le quotidien des personnels qui ne voient pas de réels changements au sein de l’entreprise.

Intervenir pour imposer le changement Pour la CGT les facteurs de stress sont identifiés au travers de toutes les expertises et encore celle de Technologia. La direction doit prendre les mesures de préventions primaires qui s’imposent : ►l’évaluation individuelle par objectifs doit être supprimée ►la performance comparée doit être supprimée ►les contrôles par double écoute ou autres doivent cesser. Si ce n’était pas le cas sa faute serait inexcusable. Mais les points à l’ordre du jour du CNSHSCT démontrent que son souci est ailleurs : les chiffres du premier trimestre. Raison de plus pour que les salariés s’organisent et agissent pour imposer d’autres choix. La CGT propose de se saisir de la séance plénière des négociations du 18 février :

► pour faire remonter toutes les revendications ► Pour leur prise en compte dans les négociations nationales et locales ► Pour prendre des décisions d’action en assemblée générale dans tous les services.

Expertise outil coaching : Cette expertise ne portait pas sur les Risques Psychosociaux mais sur les conditions de reprise du déploiement de l’outil. Une nouvelle fois la direction ne suit aucune des préconisations des différentes expertises. La CGT a redemandé l’arrêt du déploiement de cet outil et le maintien du volontariat sur les sites où il existe. Devant l’insistance de la CGT, FT annonce
 mettre en face des préconisations de l’expertise les engagements de la direction
 présenter ces engagements avec la direction métier
 revenir vers le CNSHSCT du 30 mars
 d’ici là l’outil ne sera pas déployé là où il n’est pas.

Point sur l’agrément du Service de Santé au Travail La direction du travail n’a toujours pas donné l’agrément du SST à FT à partir de 7 problèmes identifiés. La CGT a demandé à connaître les réponses de l’entreprise aux questions de la direction du travail. La Direction autoritairement a affirmé que ce sujet ne concernait pas les représentants du personnel et qu’elle souhaitait agir toute seule pour obtenir dans un premier temps un agrément provisoire. Dans le contexte actuel la CGT a rappelé que ce n’était pas la conception du dialogue social tant vanté par les premiers dirigeants de l’entreprise. Pour mémoire aussi la CGT a rappelé que les CE dans leur majorité ont voté négativement sur les agréments au regard du manque de médecins, d’infirmière, de secrétaires administratives, d’assistants sociaux etc. La CGT a rappelé le but d’un agrément : un agrément permet aux SST d’une entreprise de fonctionner dans la légalité. Pour exemple, actuellement dans notre entreprise un avis d’aptitude ou d’inaptitude rendu n’est pas légal. Le salarié concerné pourrait le contester juridiquement. Autre exemple : l’absence d’IPRP (intervenant dans la prévention des risques professionnels) Un IPRP est un intervenant qualifié dans les risques professionnels dont l’indépendance est garantie par les textes. Il est indépendant des Directions. Une fois de plus la Direction essaie de contourner ces obligations légales. Elle ne prend donc pas en compte l’amélioration des services de santé au travail et donc l’amélioration de la santé des salariés. La CGT a redemandé des réponses aux propositions (voir Cr CGT décembre 2009) envoyées et réaffirmées lors du CNSHSCT du 2 décembre

Reconnaissance des suicides et tentatives de suicides en Accident du travail A la suite des demandes des organisations syndicales et de certaines familles, de reconnaître ces actes dramatiques en accident de travail dû au contexte social et économique de l’entreprise, la mission demandée par le ministre du travail se poursuit et ne concerne que les fonctionnaires. Lors du démarrage de cette mission, les 31 cas recensés ont été donnés à l’Inspection du Travail du siège, et la DGT suit 8 demandes de reconnaissance par les familles. FT ayant une obligation de résultats de sécurité, la CGT demande qu’une enquête soit réalisée sur tous les cas connus ainsi que leur reconnaissance en Accident de Travail. Dans tous les CHSCT, nous devons avoir cette exigence.

Commission Travaux en Hauteur Lors de l’entretien préparatoire à la tenue de ce CNHSCT, la CGT avait demandé que soit porté à l’ordre du jour le dossier des échelles modifiées appelé « plateforme » par FT et dont les résultats de l’expertise, gagnée auprès de la cour d’appel de Grenoble, par le CHSCT de l’UIRD Nord, démontrent que cet appareil n’est pas une plateforme et qu’il n’améliore pas les conditions de travail des salariés. FT a refusé que ce sujet soit porté à l’ordre du jour. Le Plan d’expertise Poteaux (GESPOT) pourtant passé de 6 à 8 ans ne pourra être tenu suite à la baisse de 25 % du budget en 2009. FT prévoit un dépassement de 6 mois, ce qui est loin encore une fois d’améliorer les conditions de travail et la sécurité. Pour défendre vos droits, pour en gagner de nouveaux : « syndiquez-vous efficace »

Bulletin de contact et de syndicalisation CGT  NOM : …………………………Prénom : …………………… Adresse : ……………………………………………………… ………………………………………………………………… Code Postal : ……………Ville :……………………………… Facultatif :  (perso.) …………….………… (profes.) …. Grade/ Classification : …………. Métier :………………… Service/Bureau (nom et adresse) : ……………………….…………