Budget 2010 des ASC du CCUES France Télécom SA - Orange :Avec l’accord CGT,SUD et CFE/CGC Leur pérennité sera garantie

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Les négociations engagées par les organisations syndicales le 2 septembre se sont conclues le 28 septembre 2009 par un accord d’orientation sur le budget exceptionnel de 2010 dans le cadre de l’accord de gestion CE/ CCUES France Télécom SA-Orange du 25 juin 2007.

Ø Un objectif : assurer la maîtrise et la pérennité des ASC

Cet accord a été signé par les organisations syndicales CGT-SUD-CGC et il sera soumis au vote des élus CCUES sous forme de résolution lors de la réunion des 13 et 14 octobre 2009 .

Le contenu de cet accord va permettre aux salariés de bénéficier d’une prestation vacances adulte et de maintenir en quantité et en qualité les prestations enfance.

Il garantit la pérennité des ASC et la maîtrise des dépenses. Les règles d’attribution des prestations pour 2010 garantissent que les engagements pris seront tenus sans qu’il soit nécessaire de stopper en cours d’années les offres du CCUES.

Les prestations offertes en 2009 ont permis à grand nombre de salariés d’en bénéficier mais cela a entrainé des dépenses qui vont bien au-delà des recettes. Il était impossible de poursuivre sur la même lancée au risque de mettre en faillite le CCUES. C’est en 2008 que le CCUES a pris la gestion des ASC, l’expérience acquise doit nous permettre d’améliorer ce qui marche et de corriger les erreurs.

En décidant des mesures pour 2010 les organisations syndicales signataires ont pris leurs responsabilités. Les fortes demandes pour les activités proposées par le CCUES témoignent des fortes attentes. Un questionnaire va être envoyé à chaque salariés nous vous invitons à y répondre.

D’évidence, la contribution patronale à l’activité sociale est insuffisante pour répondre aux besoins de toutes et tous La CGT revendique son augmentation et qu’elle soit portée à 1% du chiffre d’affaire. La prise en charge par l’entreprise des prestations qui lui reviennent : les CESU, la garde d’enfant. Nous revendiquons aussi la restitution des sommes non dépensées par FT sur la restauration.

Ø Ce qui est prévu pour 2010

Chaque salarié pourra commander 10 billets de cinéma.et 5 spectacles.

Les conditions d’accès aux vacances enfants seront identiques à 2009, seule modification, les séjours proposés seront limités au continent Européen.

Quant aux vacances adultes, chaque salarié pourra bénéficier d’une prestation soit en chèques vacances, soit par le remboursement sur facture, soit par un séjour dans le cadre d’un catalogue proposé par le CCUES. Pour permettre à celles et ceux qui n’ont pas bénéficié d’un séjour en 2008 et 2009 et par souci d’équité, un ordre de priorité sera instauré. Les conditions pour réserver et les aides apportées par le CCUES devraient être connues début octobre 2009. Dans les prochains jours seront accessibles les réservations pour les vacances d’hiver adultes et enfants, et dès le 1er janvier sera ouverte la possibilité d’ouvrir un plan chèques vacances.

Ø Une CGT qui prend ses responsabilités.

La situation créée par le succès des offres du CCUES imposait des mesures d’urgences, la demande étant très supérieure aux moyens financiers du CCUES. La CGT a pris ses responsabilités même si les décisions prises pouvaient être impopulaires. Sa seule volonté est d’assurer l’avenir des ASC. On ne peut que s’interroger sur l’attitude adoptée par CFDT, FO et CFTC. Elles ont disposé de toutes les informations, de tous les tableaux de suivi de dépenses. Les règles d’attributions des prestations ont conduit, en 2008, à une dépense supérieure de 4,9 millions par rapport aux sommes reversées par les CE au CCUES. La CFDT présidait alors la commission ASC. A plusieurs reprises la CGT avait tiré le signal d’alarme sur cette situation et le risque de déficit.

Le budget des ASC est comme notre budget personnel : insuffisant et inextensible on ne peut dépenser plus que ce que l’on a !

Au mois de mai 2009, la CGT appelait à prendre des mesures préventives pour l’exercice 2009, estimant que le déficit avoisinerait les 10 millions avec l’élargissement des conditions d’attributions et avec l’augmentation des demandes (+ 40%). C’est ce qui a conduit les élus CGT,SUD et CGC à voter l’audit et qui les a amené, sur la base des recommandations du cabinet d’expertise, à suspendre, à regrets, momentanément les offres vacances adultes. Ne rien faire aurait pu amener à l‘impossibilité d’assurer les prestations pour les salariés . La CGT a pris et continuera de prendre ses responsabilités. Elle le fait à partir de la représentativité que lui a donnée le personnel, (7 élus titulaires sur 25) elle ne dispose pas de la majorité. Elle salue l’esprit de responsabilité qui a prévalu pour les organisations syndicales qui ont signé l’accord de gestion 2010. Pourquoi les élus CFDT, FO, et CFTC ont-ils voté contre l’audit ? Pourquoi s’être opposés à la réalisation d’un questionnaire et pourquoi aujourd’hui le demander ? Pourquoi proposer des mesures pour 2010 dans la même logique que 2008 et 2009 ? Pourquoi vouloir mettre le CCUES en difficulté ? Quels objectifs poursuivent-ils ? . Est-ce pour déposséder les CE de leurs prérogatives ? Est-ce pour leurs demander de verser l’intégralité de la contribution patronale au CCUES ? Est-ce par esprit de boutique, pour des raisons partisanes ou par pure démagogie ? Pourquoi affirmer qu’il n’y aura pas d’audit sur le portail Aravis alors que France Télécom a accepté de mettre à disposition les moyens pour le faire ?

Les ASC sont un acquis des luttes. Elles appartiennent aux salariés !

Aucune organisation syndicale ne doit les sacrifier. Les luttes de nos ainés ont permis de conquérir la mise en place des CE et d’obtenir la gestion des activités sociales par les organisations syndicales représentatives des salariés. La CGT en appelle à la responsabilité de chacune et au rassemblement pour la renégociation de l’accord de gestion pour 2011 qui va débuter dans les prochaines semaines. La CGT souhaite comme elle le fait en permanence associer toutes les organisations syndicales tous les élus à la réussite de la gestion des ASC et parvenir à un accord unanime, qui soit garant des intérêts des salariés et qui assure la pérennité. Elle appelle tous les salariés à exiger plus de moyens de l’entreprise pour des ASC améliorées et correspondant toujours mieux aux besoins et attentes de chacun.