Alerte sur la méthode de calcul utilisée pour déterminer le nombre de RTT

Monsieur le directeur, Lors des négociations sur l’aménagement du temps de travail, la CGT vous a alerté sur la méthode de calcul utilisée pour déterminer le nombre de RTT. L’accord du 4 février 2010 n’a pas tenu compte des remarques de la CGT sur ce point. La première conséquence est une différence de traitement entre les salariés en temps plein et les salariés à temps partiel. En effet, alors qu’un salarié à temps partiel va travailler x% de 35h/semaine soit x% de 1596h, un salarié à temps plein va travailler 100% de 1607h. Cet écart de décompte du temps de travail entraîne une différence de rémunération (toutes proportions gardées). Ainsi, un salarié travaillant à 80% d’un ETP travaille donc 80% de 1596 (environ 1277h) avec une rémunération de 80% d’un ETP. En revanche, un salarié à temps plein travaille 100% de 1607h et est rémunéré sur 100% d’un ETP. La base de calcul n’est pas la même alors que le salaire est bien le même (toujours toute proportion gardée). C’est en cela que votre méthode de calcul du temps de travail pour les salariés à temps plein constitue manifestement une différence de traitement sans fondement objectif. La deuxième conséquence est le nombre de JRTT attribué aux salariés à temps plein. Afin de rétablir les salariés du groupe dans leur bon droit, nous vous demandons de bien vouloir prendre la base horaire annuelle de 1596h/an dans le calcul du nombre de JRTT attribués et par conséquent de passer tous les salariés du groupe sur la base de 21 JRTT contre 20 actuellement pour l’année en cours et les futures années d’une part, et de rendre un JRTT supplémentaire au titre de l’année 2010 pour les mêmes raisons d’autre part. De cette manière vous ferez cesser la situation de discrimination dont semble être victime l’ensemble de la population du groupe qui travail à temps plein. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de notre parfaite considération.