Accord Egalité Professionnelle

Un accord égalité professionnelle a été décliné à Coliposte et signé par la CGT.

La négociation a débuté le 17 novembre 2008 pour arriver à un accord soumis à signature le 13 Janvier 2009.

La CGT a travaillé dans le même état d’esprit que sur l’ensemble des autres accords privilégiant le contenu à partir de ses valeurs et des besoins des salariés. Suite à l’accord national Egalité professionnelle du 4 avril 2005 stipulant » une déclinaison en accords Métiers dans le respect de la hiérarchie des normes », cette négociation s’est ouverte. Cet accord a été signé par la CGT, CFDT, la CGC, CFTC. FO n’a pas participé aux négociations et SUD n’a pas signé. C’est en ce sens que la CGT réaffirme le respect de l’accord majoritaire. La CGT se félicite de cet aboutissement appuyé sur les luttes des Colipostièr(e)s. D’ailleurs, notre réécriture de l’accord proposé à la direction a permis la poursuite des négociations et d’avancées significatives à partir des revendications telles que :
 La clause de non dérogation à l’accord National Egalité,
 La dimension de transversalité,
 La recherche de la discrimination directe et indirecte,
 La résorption des écarts de rémunération d’ici le 31 décembre 2010,
 La réaffirmation des éléments de la rémunération,
 Les congés liés à la parentalité repris dans les éléments de la rémunération,
 Le paiement des frais de garde d’enfants dans le cadre d’une formation,
 La mise en place d’un interlocuteur identifié concernant l’Egalité…

L’égalité professionnelle, c’est tous les jours que ça se gagne. Maintenant, cet accord doit être transmis à l’ensemble des Colipostièr(e)s pour le faire connaître, le faire vivre dans tous les services, sur le lieu du travail. La CGT y participera et c’est aussi le rôle de la Direction Colis. Les avancées de cet accord sont un point d’appui sur plusieurs aspects : Concrètement :

La clause de non dérogation à l’accord National Egalité du 4 avril 2005 ?

Et bien, Coliposte devra respecter l’accord National Egalité par exemple le paragraphe concernant « mieux intégrer la parentalité dans la vie professionnelle ». Même si dans l’accord métiers Coliposte, ces éléments n’apparaîssent pas, il faudra qu’ils soient appliqués. La transversalité ?

Aucune négociation ne pourra se dérouler sans qu’un volet « égalité » soit abordé dans les analyses, les réflexions et les écrits. La discrimination directe et indirecte ?

La discrimination est une différence de traitement en raison du sexe. La discrimination directe intervient par exemple à ancienneté et classification égale, différence de rémunérations. La discrimination indirecte est celle qu’on a le plus de mal à constater, c’est celle qui s’effectue sur les parcours professionnelles. Cette notion permet d’aller plus loin dans la comparaison des inégalités. En effet, elle dépasse le principe de « à poste égal, salaire égal » en introduisant le principe juridique de « un salaire égal pour un travail de valeur comparable ». La résorption des écarts de rémunération d’ici le 31 décembre 2010 et réaffirmation des éléments de la rémunération ? La loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes obligent La Poste à résorber les inégalités salariales entre les femmes et les hommes et exigent également une obligation de résultat. Les textes sont très clairs, les discriminations directes et indirectes doivent être supprimés d’ici le 31 décembre 2010. Concernant la rémunération, l’accord Colis réaffirme les différents éléments composant la rémunération « Ils sont établis selon les mêmes normes pour les femmes et les hommes : salaire de base pour les salarié(é)s, traitement indiciaire brut pour les fonctionnaires, et pour les personnes concernées : part variable, le commissionnement Afin de réduire les écarts qui pourraient exister dans l’évolution des rémunérations, Coliposte s’engage à faire respecter une rémunération non impactée par les absences liées à la parentalité. » Les congés liés à la parentalité repris dans les éléments de la rémunération ? Les congés de maternité, de paternité, parental et d’adoption doivent être repris dans leur intégralité pour : les droits liés à l’ancienneté de rémunération, la répartition de l’intéressement, l’indemnité de congés payés, l’attribution de la part variable, les revalorisations annuelles, l’attribution du bonus qualité, l’attribution du commissionnement. Les effectifs à temps partiel étant constitués d’une part significative de femmes, une vigilance particulière sera portée, lors des révisions de salaires, aux salarié(e)s travaillant à temps partiel afin de ne pas les pénaliser par rapport aux salarié(e)s travaillant à temps complet. Le paiement des frais de garde d’enfants dans le cadre d’une formation ? Coliposte s’engage à prendre en charge intégralement, pour une période de formation dans le cadre du plan de formation, les frais supplémentaires de garde d’enfant en dehors des horaires de travail habituels ou relatifs à un allongement du temps de déplacement par rapport au temps de trajet habituel domicile/lieu de travail, sur présentation d’un justificatif (facture, attestation sur l’honneur). La mise en place d’un interlocuteur identifié concernant l’égalité ?Un interlocuteur sera identifié au sein de chaque Direction Opérationnelle Territoriale (Le chargé des affaires sociales).

L’accord Colis porte aussi des engagements forts cités ci-dessous en italique tels que :

 Coliposte s’engage à ce qu’un effort soit fait sur l’ensemble des terminologies employées dans les descriptions de poste, ou le genre masculin reste dominant. Coliposte et les organisations syndicales représentatives fixent des orientations de mixité selon les niveaux et les fonctions, lorsqu’un déséquilibre dans les recrutements sera constaté en respectant toutefois la mixité des populations sources.

Sachant qu’à Coliposte, les femmes représentent 28% de l’effectif alors que le taux de féminisation à La Poste est de 50,7%, cet engagement est important pour la CGT.

- Coliposte s’engage à améliorer les conditions de travail pour faciliter l’exercice de la vie professionnelle et accompagner la féminisation de l’emploi. Coliposte travaillera en lien avec la filière prévention, les CHSCT locaux, national et les organisations syndicales.

 Soucieux de préserver le respect et la dignité des Colipostièr (e)s, Coliposte s’engage à prendre les mesures appropriées lorsqu’un cas de harcèlement moral ou sexuel sera porté à sa connaissance le protocole d’intervention sera mis en œuvre. De façon plus spécifique, l’encadrement sera sensibilisé aux méthodes de prévention et de traitement du harcèlement.

ENSEMBLE CONSTRUISONS L’EGALITE

Pour la CGT, cet accord représente des avancées pour les droits et garanties des Colipostièr(e)s. C’est en ce sens que la CGT a signé l’accord et participé activement à sa rédaction. Maintenant, il faut aller le réclamer dans tous les services pour le faire connaître et le faire vivre. Pas une réorganisation, pas une restructuration, pas une négociation sans que l’on parle d’égalité…

Nous devons au quotidien, corriger et faire respecter nos droits notamment :
 Dans le cadre de la maternité.
 Le respect des ASA familiaux.

La CGT exige :
 L’arrêt de la pénalisation des congés de maladie et des congés parentaux sur le salaire et les primes.

 La prise en compte des mandats électifs sans pénaliser le déroulement de carrière.

 La prise en compte de la vie familiale lors des réorganisations ou restructurations des services ou entités.

Pour plus de renseignements, adressez vous au syndicat CGT de votre département ou à votre section syndicale. Se syndiquer, c’est vital : Le nombre de syndiqués CGT sera un élément déterminant dans la construction du rapport de force nécessaire et indispensable dans la durée.