Les CAP/CCP interviennent pour :
√ Les sanctions disciplinaires supérieures à l’avertissement ou le blâme
√ Le licenciement pour insuffisance professionnelle, pour inaptitude
√ Tout litige portant sur l’appréciation….
Les CAP/CCP interviennent pour :
√ Les sanctions disciplinaires supérieures à l’avertissement ou le blâme
√ Le licenciement pour insuffisance professionnelle, pour inaptitude
√ Tout litige portant sur l’appréciation….