Procès de la sous traitance, La Poste condamnée

Dans son jugement rendu le 8 juillet, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné La Poste à une amende de 120.000 pour le € délit de « prêt de main-d’œuvre illicite » dans le cadre de l’affaire « Seydou BAGAGA ». Ce livreur de Coliposte, sans contrat de travail au moment des faits, est décédé en décembre 2012 alors qu’il tentait de récupérer un colis tombé dans la seine. La CGT, partie civile dans cette malheureuse affaire, ne peut que se réjouir de ce verdict qui met l’entreprise face aux conséquences dramatiques de sa politique. La précarisation du salariat à laquelle La Poste participe activement en ayant recours massivement à des sociétés prestataires, souvent éphémères, engendre trop de drames humains.

La mort d’un homme, d’un père de famille, n’a pas de prix. Qui plus est pour un colis !

La responsabilité morale de La Poste était pleinement engagée dans ce drame car elle fait le choix financier à partir de 2007, de recourir à des sociétés prestataires qui livrent aujourd’hui 78% des Colissimo en IDF. Des entreprises privées, qui pour répondre au cahier des charges de La Poste, multiplient les infractions aux droits du travail. Dans les faits, 5 ans après ce décès accidentel, quelqu’un pouvait encore se faire embaucher au pied levé et travailler sans contrat pour une de ces entreprises.

Les sociétés prestataires sont contraintes de suivre des règles fixées par le donneur d’ordres, Colissimo, dont l’objectif principal est le coût du colis livré le moins cher. En faisant pression sur ses prestataires, La Poste contribue au dévoiement des règles du travail et au maintien d’un système qui fragilise les salariés de ces entreprises. Dans cet univers ultra-précarisé, c’est la loi de la jungle : pas de CHSCT, amplitude horaire très large, emports démesurés, travail dissimulé, emplois de travailleurs sans -papiers corvéables à merci…

Tout cela avec la bénédiction du groupe La Poste qui vante tant son modèle social dans sa communication.

En tant que donneur d’ordres, La Poste n’a pas assumé ses devoirs ni son pouvoir de contrôle. Malgré les alertes de la CGT sur des dysfonctionnements majeurs qu’elle a constatée quant aux conditions de travail de ces salariés, et les constats fait par les inspecteurs du travail, La Poste a trop souvent fermé les yeux se retranchant derrière la « non ingérence ».

CONDAMNÉE : Le procureur, dans son réquisitoire, avait requis 150.000 , soit le € maximum prévu par la loi pour les délits : prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage. La Poste est condamnée à 120.000 € d’amende, le chef d’établissement local à 6 mois avec sursis et le patron de l’ex Société DNC à 6 mois avec sursis feront date.

La CGT dénonce depuis plus de 10 ans ce recours à des prestataires qui n’est pas une fatalité mais un choix économique destiné à mettre en concurrence Postiers et salariés externes sur une même activité et dans un même lieu. Cette co-activité qui perdure dans les agences Colissimo et les plate formes colis génère aujourd’hui tensions et mal-être, voire des violences et des menaces verbales.

La CGT FAPT veillera à ce que ce jugement serve de point d’appui pour la plainte qu’elle a déposé pour l’ensemble des agences colis d’île de France en octobre 2017.

Si le procureur espérait de ce procès une valeur pédagogique pour l’entreprise, la CGT exhorte les dirigeants de La Poste à revenir à une éthique morale ; en diminuant le taux de sous-traitance dans la livraison Colissimo en île de France et en plaçant les postiers et leurs emplois au cœur des activités au service des usagers.

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