Flash Cadres N°789

Rien n’est écrit d’avance !

La négociation syndicats/patronat sur la définition de l’encadrement, suspendue depuis la mi-mars, vient de reprendre dans un contexte de disparition de l’Agirc au 1er janvier 2019.

Si le changement d’interlocuteur du MEDEF n’aboutit pour l’instant qu’à l’organisation de bilatérales, la perspective de trouver une issue ambitieuse reste d’actualité.

Pour l’Ugict-CGT, qui a été reçue le 1er octobre dernier, cela marque « un frémissement de reprise ». Et même si l’on peut estimer repartir de « zéro après avoir perdu beaucoup de temps », selon sa secrétaire générale, M.J Kotlicki, cette bilatérale a permis de réaffirmer la nécessité d’une définition interprofessionnelle comme socle incontournable à toute déclinaison des accords dans les branches.

En effet, la notion d’encadrement n’est pas définie dans le Code du Travail stricto sensu. Ses contours reposent essentiellement sur la Convention fondatrice de l’Agirc en 1947, qui liste les bénéficiaires du statut cadre, sur un accord national interprofessionnel de 1983 et sur nombre de jurisprudences. Pour la CGT trois critères doivent prévaloir : la reconnaissance de la qualification, qu’elle soit universitaire ou issue du parcours professionnel, l’autonomie et la responsabilité.

En ce début d’automne où le mouvement social s’est invité visiblement dans nos villes, le 9 octobre dernier, réaffirmons aussi que pour les cadres, rien n’est écrit d’avance. Réaffirmons surtout que les cadres ont des attentes en termes de droits individuels et de garanties collectives.

Emparons nous de tous les outils disponibles, tracts, documents, consultation pour renforcer la démarche unitaire proposée par l’Ugict-CGT dans cette négociation…pour gagner !

FC789