Flash Cadres N°723

Projet de Loi relatif au dialogue social et à l’emploi

Il comporte de nombreuses dispositions qui entraîneront un bouleversement des relations collectives au travail et renforce les inégalités de droit. Il acte la mise en place de commissions régionales interprofessionnelles pour les salariés des très petites entreprises. C’est un premier pas pour la représentation de ces 4,6 millions de salariés. Il ouvre des avancées en matière de valorisation des parcours des élus et délégués syndicaux, celles-ci restant néanmoins limitées. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les Instances Représentatives du Personnel sont vouées à une logique de rationalisation qui ne peut que nuire à la qualité du dialogue social.
Le gouvernement veut améliorer le dialogue social alors que les conditions de travail, la prévention des risques professionnels sont malmenées. Le CHSCT voit ses capacités d’intervention affaiblies. L’employeur pourra réduire le nombre de réunions obligatoires avec les élus du personnel et condenser les questions à traiter. Les NAO sur les salaires, pourraient être renvoyées à trois ans. Le patronat obtient de rendre plus difficile la création d’un comité d’entreprise et plus facile sa suppression. Le gouvernement s’apprête à compléter ce projet par des dispositions réduisant les heures et le nombre d’élus. Alors que les salariés ont besoin des organisations syndicales pour revendiquer et négocier, le projet de loi marginalise cette prérogative, et reste muet sur le renforcement du droit syndical. La CGT mettra tout en œuvre pour faire échec aux objectifs du patronat. Le gouvernement doit prendre en compte les exigences des salariés en matière de démocratie sociale.

FC723