Statut

Statuts adoptés au 33ème Congrès Fédéral du 17 au 21 Mars 2008

Fichier : Statuts Fédération CGT FAPT

TABLE DES MATIERES

PREAMBULE

TITRE I : Constitution de la Fédération Constitution, Adhésions, Objet, But

TITRE II : Composition de la Fédération Adhésion et Exclusion

TITRE III : La Section Syndicale Organisation, Rôle, Fonctionnement, Adhésion et Exclusion individuelle

TITRE IV : Action – Organisation et direction du Syndicat Départemental Action et Syndicalisation, Organisation et Direction

TITRE V : L’Union Régionale Composition, Rôle, Fonctionnement

TITRE VI : Organisation et direction de la Fédération Le Congrès Fédéral, Le Conseil National, La Direction Fédérale, les Unions Fédérales (UFC et UFR), L’Activité de masse diversifiée, Le Journal Fédéral

TITRE VII : La Politique Financière Objectifs et moyens

TITRE VIII : Représentation syndicale Représentation en justice, Représentation dans la vie civile, Désignation de mandats

TITRE IX : Modification des Statuts