Décrets concernant la réforme de la catégorie B à  France Télécom

Les 19 Décrets sont enfin signés et publiés au Journal Officiel du 30/11/2011 (voir le sommaire anlytique)
ou à partir du décret 2011-1665 où des documents ci-contre.

Sur la feuille de paie de décembre 2011, les fonctionnaires ayant l’ancienneté requise (12 000 ) peuvent bénéficier de leur nouvel indice, excepté l’indice 675, mis en oeuvre en 2012.

Contrairement aux engagements de la Direction de France Télécom, il n’y a pas d’effet rétroactif au 01/01/2010, comme la CGT l’avait demandé, mais une prime versé en mars 2012 pour les agents qui auraient pu bénéficier des décrets s’ils avaient été applicables au 01/01/2010.

– voir le tract réforme de la catégorie B

– voir le 4 page sur les nouvelles grilles salariales

– voir la note GRH de France Télécom sur les grades de classifications.

– voir la note GRH de France Télécom sur les grades de reclassement.

—–

– Décret n° 2011-1665 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n°
2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
_ concerne les grades
-* Agent professionnel qualifié de second niveau
-* Agent professionnel qualifié de premier niveau

– Décret n°2011-1666 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n°2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
_ concerne les grades
-* Agent professionnel qualifié de second niveau
-* Collaborateur de premier niveau
-* Collaborateur de second niveau
-* Agent de maîtrise

Voir les Tableaux de Correspondance

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