RTT : du neuf ! Halte au temps de travail sans limite !

La CGT a formé une plainte auprès du Conseil de l’Europe contre le gouvernement français pour violation de la Charte sociale européenne sur plusieurs points, en matière de temps de travail et de rémunération, relevant en particulier de la loi du 20 août 2008. Dans sa décision du 30 mars 2009, le Comité européen des droits sociaux déclare la réclamation de la CGT recevable. Par conséquent, le gouvernement français va devoir s’expliquer avant le 12 juin, devant les instances du Conseil de l’Europe, sur :
– le régime du forfait jours contraire au droit à une durée du travail raisonnable et contraire au droit à des majorations pour heures supplémentaires ;
– le régime des astreintes contraire au droit au repos ;
– la « journée de solidarité » contraire au droit à une rémunération majorée.

La CGT rappelle que le gouvernement a déjà été sanctionné, par le Conseil de l’Europe, à la suite de précédentes plaintes, la législation française permettant des durées du travail excessives et ne respectant pas le droit au repos, contrairement aux engagements européens de la France.

Gagner c’est possible !

Après les réussites des mobilisations unitaires interprofessionnelles en France des 29 janvier et 19 mars, dont le retentissement a été bien au-delà de nos frontières,
après le développement des luttes locales et d’entreprises durant le mois d’avril en France,
à l’appui de la nouvelle mobilisation unitaire, interprofessionnelle du 1er Mai en France,
à l’appui des rendez vous européens organisés par la CES, dès la mi-mai,
les salariés sont plus forts pour obtenir satisfaction sur leurs revendications.

Nos revendications sur la RTT :
– La comptabilisation de toutes les heures supplémentaires pour récupération ou paiement,
– Le décompte de toutes les heures effectuées quelque soit le type de forfait,
– L’allègement des charges de travail avec un suivi réalisé collectivement,
– Une organisation du travail permettant de concilier vie privé et vie professionnelle.

Rappels chronologiques des mobilisations

La loi d’août 2008 donne la possibilité d’augmenter le temps de travail, d’accroître la flexibilité, de faire reculer la maîtrise de leur temps par les salariés. Les forfaits en jours des cadres et des salariés itinérants ne sont plus soumis au maximum de 218 jours par an ; en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche, de nouveau forfaits (pouvant atteindre 235 jours par an) peuvent être imposés par convention individuelle modifiant le contrat de travail. La France a pourtant déjà été condamnée par l’Europe à ce sujet pour violation de la Charte sociale européenne.
Cette nouvelle loi est une fuite en avant dans une politique qui est une impasse. Ce que démontre l’échec du gouvernement sur les heures supplémentaires (loi TEPA).

23 juillet 2008 rassemblement à proximité du Sénat

Obtenir le vote d’une majorité au parlement acquise au Président de la République est une chose, la mettre réellement en application dans les entreprises en est une autre ! Rappelons nous le CPE et le CNE !
A l’appui des mobilisations des 17 juin (CGT ; CFDT ; FSU ; Solidaires), 10 juillet (CGT), 23 juillet (CGT ; CGC), des milliers de signatures notamment de cadres sur les pétitions proposées par la CGT, la CGT réaffirme sa détermination à user de tous les ressorts de l’action syndicale pour permettre aux salariés de préserver et d’étendre leurs droits à un temps et une organisation du travail qui respectent leur vie.
La CGT a encouragé la multiplication des initiatives dans chaque entreprise, chaque branche professionnelle et au niveau interprofessionnel pour préserver le droit à la RTT, le droit au repos et le droit à la santé.

21 octobre 2008 : opération CGT réveille matin du Medef

La France qui se lève tôt et qui travaille tard, la France au « forfait jour » est allée réveiller le Medef avenue Bosquet mardi 21 octobre 2008 à 7h du matin pour lui remettre la pétition demandant le respect des RTT et des mesures pour améliorer la vie en entreprises. Avec un réveil gonflable de deux mètres de haut monté sur un camion, les manifestants ont déposé au siège de l’organisation patronale à Paris, 10 250 signatures. Cette pétition avait été initiée par l’UGICT-CGT en juillet et avait connu un engouement dans toutes les entreprises où elle avait été présentée aux salariés de l’encadrement.

16 décembre 2008 : l’Europe à Strasbourg contre la directive « Temps de travail »

15 000 manifestants venus de toute l’Union européenne ont manifesté à Strasbourg contre la directive du temps de travail qui devait autoriser les Etats membres à porter la durée hebdomadaire de travail de 48 heures actuellement à 65 heures. Mot d’ordre : Priorité aux droits des travailleurs, et non aux horaires à rallonge.
Une quarantaine de fédérations syndicales affichaient leur présence, comme les organisation allemandes DGB et Ver.Di (Syndicat unifié des services), le syndicat de la police européen Eurocop ou le syndicat polonais Solidarnosc. La Cgt était amplement représentée dans la délégation des syndicats français.

Les chefs d’Etat européens n’ont pas pu faire passer les 65 heures !

Le Parlement européen a repoussé un projet visant à réviser la directive de 1993 sur le temps de travail. En adoptant, à une large majorité, les amendements proposés par M. CERCAS, le Parlement permet notamment de :
– Supprimer, dans un délai de 3 ans, la possibilité de déroger à la limite maximale de 48 heures hebdomadaires et de travailler jusqu’à 65 heures par semaine (opt out) ;
– Maintenir la définition du temps de garde comme étant du temps de travail ;
– Soumettre l’annualisation du temps de travail à un accord entre patrons et représentants des travailleurs ;
– Positionner les repos compensateurs après les périodes de service et non « dans un délai raisonnable » comme le proposait le projet de directive révisée.

Après l’Euro manifestation de Strasbourg, ce vote, qui est un désaveu cinglant pour le Conseil de l’Union européenne et pour tous les tenants d’une Europe dérégulée, est la preuve que l’action syndicale européenne est efficace.
Une nouvelle phase institutionnelle, dite de « conciliation » entre le Parlement et le Conseil de l’Union s’ouvre maintenant. Une phase que le Parlement et les travailleurs abordent en position de force. Une phase pendant laquelle la mobilisation reste nécessaire.

Février 2009 : la CGT a saisi le Conseil de l’Europe

Motif : demande de condamnation de la France pour cette loi promulgué en août 2008. La CGT y dénonce « l’atteinte au droit de repos et à la santé » ; « une durée du travail excessive » ; « une atteinte au droit à la rémunération équitable » la CGT s’en prend notamment au forfait jours réservé avant 2008 aux cadres et aux salariés itinérants et étendu, depuis aux salariés non cadres.

Salaires et reconnaissance des qualifications
Urgence salaires !

Depuis des années, la politique d’individualisation des salaires, particulièrement chez les cadres, a fait des dégâts considérables sur notre pouvoir d’achat et sur nos possibilités d’évolution salariale. Le « fait du prince » a remplacé l’égalité de traitement entre collègues.

Chaque augmentation de la part fixe de la rémunération suit de plus en plus une évolution individualisée à 100%, où la tenue du poste et la compétence ne tiennent plus lieu de boussole.
Aujourd’hui 20% des cadres perçoivent un salaire inférieur au plafond de la Sécurité Sociale (2 859 € bruts mensuel) ! L’affaiblissement continu du niveau des salaires met en péril les retraites à venir des salariés.

Nos revendications :
– Un minimum de salaire pour les cadres de 2 859 € bruts mensuels (plafond Sécurité Sociale),
– La fin des discriminations femme/homme,
– La garantie d’un doublement du salaire en 20 ans (hors inflation et promotion),
– La transférabilité des droits et garanties de chaque salarié d’une entreprise à l’autre,
– La comptabilisation et la récupération (ou le paiement) de toutes les heures supplémentaires.

Emploi et parcours professionnel

Les méthodes managériales disqualifiantes actuelles mises en œuvre divisent et entraînent de violentes remises en cause des « non éligibles aux formes de reconnaissances individuelles ». Qu’ai-je mal fait ? Que n’ai-je pas fait que j’aurais dû faire ? Et en tout état de cause quelle garanties pour l’avenir au gré des changements des managers ? La précarité pour seul horizon ?

Nos revendications :
– un statut de l’encadrement comportant des droits et garanties individuelles attachées à la personne et transférables tout au long de la carrière, même dans le cas de changement d’entreprise,
– la reconnaissance du travail qualifié (salaire et évolution professionnelle),
– une charge de travail permettant de respecter la RTT,
– le droit à une formation qualifiante reconnue, sur le temps de travail,
– la validation des acquis et de l’expérience,
– l’intégration des années d’études pour le calcul des droits à retraite,
– la participation de l’employeur au financement de la prévoyance,

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